Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE CREDIT NATIONAL
CREDIT NATIONAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93473263
Date de dépôt :
22/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2003

Présentation de la marque GROUPE CREDIT NATIONAL

Déposée le 22 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) CREDIT NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE CREDIT NATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-31 du 6 août 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT NATIONAL domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique, 75700 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT NATIONAL - France.

La marque GROUPE CREDIT NATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473263.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE CREDIT NATIONAL est expirée depuis le 22 juin 2003.

CREDIT NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DOMI-COMMUNICATION , VITALIA , CN , DOMI GESTION , INTERACTION, LA LETTRE DU CREDIT NATIONAL , ORYX , DOMI - ECO , CANAL GROUPE , DOMI EPARGNE , DIAPREV


CREDIT NATIONAL Société Anonyme - 45, rue Saint-Dominique, 75700 PARIS - France - SIREN 542044524


CREDIT NATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08

Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; or, argent, platine et autres métaux précieux en particulier sous forme de barres, de lingots ou de pièces; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques.Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux, périodiques, livres, brochures, listages, papeterie.Produits de l'imprimerie.Articles pour reliures; photographies; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Carnets de chèques et formules imprimées à l'usage des banques.Vêtements, chaussures, chapellerie.Publicité et affaires; distribution de prospectus; informations ou renseignements d'affaires; expertises, investigations pour affaires; aide à la direction des affaires; publicité d'emprunts bancaires; Conseils en organisation et direction des affaires; estimation en affaires commerciales; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; études de marché, de projets; ingénierie financière, juridique, fiscale et industrielle; prises de participations; prévisions économiques.Actuariat; affacturage; affaires bancaires, financières, monétaires; agences de crédit, de logement (propriétés immobilières); agences de recouvrement de créances; agences en douane; analyse financière; assurance contre les accidents, les incendies; assurances maritimes, assurances maladie, assurances sur la vie; consultation en matière d'assurance; informations en matière d'assurance; établissement de baux; caisse de prévoyance; constitution ou investissement de capitaux; services de cartes de crédits ou de débits; vérification des chèques; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; collectes; collectes de bienfaisance; consultation en matière financière; cote en Bourse; courtage, en assurances, en biens immobiliers, en Bourse; crédit-bail; dépôt de valeurs, en coffres-forts; émission de bons de valeur; épargne; estimations numismatique, d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres,; estimations financières (assurances, banques, immobilier), fiscales, immobilières; expertises fiscales; services fiduciaires ou de financement; constitution de fonds; placement de fonds; transfert électronique de fonds; garanties (cautions); gérance de biens immobiliers, de fortunes, d'immeubles, de portefeuilles; agences immobilières; affermage de biens immobiliers; évaluation ou estimations de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; informations financières; locations d'appartements, d'exploitations agricoles; location de coffres; organisation de loteries; opérations de crédit à court terme, à moyen terme ou à long terme; opérations de change, financières, monétaires; paiement par acompte; prêt (finance), sur gage, sur nantissement; recouvrement de loyers; transactions financières.Activités sportives et culturelles

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.